Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 01/05/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les commandes de bouteilles de vin passées sur le site internet unmoisunvigneron, accessible à l’adresse unmoisunvigneron.fr.
Le site est édité par :
M. PICON Quentin
Email : unmois.unvigneron@gmail.com
Ci-après le « Vendeur ».
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente des bouteilles de vin par l’intermédiaire du site unmoisunvigneron.
Le site permet au Client de sélectionner des produits, de passer une commande en ligne, de recevoir un bon de commande par email, puis de régler sa commande lors de la livraison.
2. Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont des bouteilles de vin, présentées sur le site avec leurs caractéristiques essentielles : appellation, cuvée, millésime le cas échéant, contenance, prix, disponibilité et toute autre information utile.
Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Le Vendeur s’efforce de présenter les produits le plus fidèlement possible.
La vente de boissons alcoolisées est réservée aux personnes majeures.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
3. Interdiction de vente aux mineurs
Conformément à la réglementation applicable, la vente d’alcool aux mineurs est interdite.
En passant commande sur le site, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.
Lors de la livraison, le Vendeur ou son représentant pourra demander au Client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier sa majorité. En cas de refus ou d’impossibilité de justifier de sa majorité, la livraison pourra être refusée et la commande annulée.
4. Commande en ligne
Le Client passe commande directement sur le site en sélectionnant les produits souhaités et en renseignant les informations nécessaires au traitement de la commande, notamment :
- nom et prénom ;
- adresse de livraison ;
- adresse email ;
- quantités souhaitées ;
Avant validation définitive de la commande, le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande, ses coordonnées et les informations de livraison.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Confirmation de commande et bon de commande
Après validation de la commande, le Client reçoit par email un bon de commande récapitulant les informations suivantes :
- identité du Client ;
- produits commandés ;
- quantités ;
- prix unitaires ;
- montant total de la commande ;
- adresse de livraison ;
- modalités de paiement ;
- modalités prévisionnelles de livraison.
La commande ne donne lieu à aucun paiement en ligne. Le règlement intervient uniquement au moment de la livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de contacter le Client afin de confirmer certains éléments de la commande, notamment l’adresse, le créneau de livraison ou la disponibilité des produits.
6. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande ou précisés dans le bon de commande.
7. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit après validation de la commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais par email ou téléphone. Le Client pourra alors accepter une modification de la commande, choisir un produit de remplacement ou annuler tout ou partie de sa commande.
Aucun paiement n’étant effectué en ligne, aucune somme ne sera due pour les produits non livrés.
8. Paiement à la livraison
Le paiement de la commande s’effectue à la livraison, directement auprès du gérant ou de la personne chargée de la livraison.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
[espèces / carte bancaire / chèque / virement instantané / autre moyen à préciser]
Le Vendeur se réserve le droit de refuser la remise des produits en cas de non-paiement, de paiement incomplet ou de moyen de paiement non accepté.
La propriété des produits est transférée au Client après paiement complet du prix.
9. Livraison
La livraison est assurée directement par le gérant ou par une personne mandatée par le Vendeur.
Les livraisons sont effectuées dans la zone suivante :
Département des Landes (40), en France.
Les délais ou créneaux de livraison sont communiqués au Client à titre indicatif, sauf engagement exprès du Vendeur sur une date ou un créneau précis.
Le Client s’engage à être présent ou représenté à l’adresse indiquée lors de la commande. La personne réceptionnant la commande doit être majeure.
En cas d’absence du Client au moment de la livraison, le Vendeur pourra proposer un nouveau créneau de livraison. Des frais supplémentaires pourront être appliqués si cela a été clairement indiqué au Client préalablement.
10. Vérification à la livraison
Le Client est invité à vérifier l’état des produits au moment de la livraison.
En cas de produit manquant, cassé, détérioré ou non conforme à la commande, le Client doit le signaler immédiatement au livreur et contacter le Vendeur à l’adresse suivante : unmois.unvigneron@gmail.com.
Le Vendeur pourra proposer, selon le cas, le remplacement du produit, un avoir, une réduction ou l’annulation du produit concerné.
11. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le délai court, pour les ventes de biens, à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai de 14 jours, par email à l’adresse suivante : unmois.unvigneron@gmail.com.
Le Client peut utiliser le formulaire ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.
12. Retours
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit restituer les produits dans leur état d’origine, non ouverts, non consommés, non détériorés et dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire du Vendeur.
Le remboursement interviendra après récupération des produits ou après réception d’une preuve d’expédition des produits, selon les règles applicables.
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour des produits ouverts, consommés, endommagés par le Client ou impropres à la revente pour des raisons imputables au Client.
13. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme, défectueux ou impropre à l’usage attendu, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : unmois.unvigneron@gmail.com.
14. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au Client, à un cas de force majeure ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur dans l’adresse de livraison ou les coordonnées communiquées par le Client.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande, à l’envoi du bon de commande, à la livraison et à la gestion de la relation client.
Les données collectées peuvent inclure notamment : nom, prénom, adresse email, adresse de livraison et historique de commande.
Le Client dispose, conformément à la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : unmois.unvigneron@gmail.com.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
16. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, marques, éléments graphiques et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du Vendeur est interdite.
17. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français, notamment en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale de la commande.
18. Réclamations
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :
Par email : unmois.unvigneron@gmail.com
Le Vendeur s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
19. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.